Conditions générales de vente
Informations relatives à cette version du site. Mise à jour : 26 octobre 2026.
Objet et version actuelle
Le site présente une offre envisagée de conseil en stratégie et organisation. Cette démonstration ne permet ni commande, ni paiement, ni conclusion d’un contrat. Les prestations proposées restent soumises à validation du titulaire.
Devis et formation du contrat
Une éventuelle mission devra faire l’objet d’une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, les honoraires, les taxes applicables et les frais. La simulation d’un formulaire ne vaut ni acceptation ni commande.
Exécution et coopération
Les obligations respectives, l’accès aux informations et les modalités de validation doivent être convenus avant le début de la mission. Le conseil éclaire la décision ; il ne garantit pas un résultat économique.
Conditions à formaliser
Les modalités de facturation, paiement, retard, annulation, report, responsabilité, confidentialité et propriété des livrables doivent être arrêtées par le titulaire dans les conditions contractuelles définitives. Aucun taux, délai ou plafond n’est inventé dans cette version.
Clientèle et litiges
L’offre vise les professionnels. Si des consommateurs sont acceptés, les informations précontractuelles, règles de rétractation et coordonnées d’un médiateur compétent devront être ajoutées lorsque applicables. Les règles impératives et juridictions compétentes ne peuvent être écartées par cette présentation.